Conditions générales de vente
1. Domaine d’application
Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.
Un "consommateur" est défini comme " toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".
2. Partenaires contractuels et conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec Sonia candles .
Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d´en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.
3. Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contrat
La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : français
Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est pas accessible sur internet mais uniquement disponible sur demande.
4. Conditions de livraison
Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez davantage d'informations sur les éventuels frais d'expédition dans les offres.
Vous avez en principe la possibilité de procéder à un enlèvement à l´adresse suivante Sonia candles, 10 rue de la forêt , 40180 narrosse, France aux heures d’ouverture indiquées ci-après : Du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.
5. Paiement
En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :
5.1 Opérations de paiement via Stripe
Nous vous proposons, en collaboration avec le prestataire de services de paiement Stripe (Stripe Technology Company Limited (STC), One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irland), les options de paiement suivantes.
Klarna
Nous vous proposons, en collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ("Klarna"), les options de paiement suivantes. Sauf stipulation contraire ci-dessous, le paiement via Klarna est soumis à une vérification concluante de votre adresse et de votre solvabilité. Le paiement est effectué directement auprès de Klarna. De plus amples informations sont disponibles auprès de l'option de paiement correspondante et lors du processus de commande.
Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est dû au plus tôt 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture. La date d'échéance dépend du plan de paiement de Klarna. Le mode de paiement « Achat à tempérament via Klarna » est réservé aux consommateurs.
Klarna peut proposer d'autres modalités de paiement (par exemple, des plans de paiement sans intérêts) dans le compte client à des clients inscrits chez Klarna et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités. Toute autre modalité de paiement proposée individuellement par Klarna relève de votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.
Achat à tempérament via Klarna
Vous pouvez payer le montant de la facture en 36 mensualités maximum. Pour certaines commandes, un acompte peut être exigé. La date d'échéance dépend du plan de paiement de Klarna. Le mode de paiement « Achat à tempérament via Klarna » est réservé aux consommateurs.
Klarna peut proposer d'autres modalités de paiement (par exemple, des plans de paiement sans intérêts) dans le compte client à des clients inscrits chez Klarna et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités. Toute autre modalité de paiement proposée individuellement par Klarna relève de votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.
Prélèvement automatique via Klarna
Vous octroyez un mandat SEPA à Klarna. Klarna vous informera séparément via une annonce préalable (appelée pré-notification) de la date du débit du compte. Le compte est débité après envoi de la marchandise.
Carte de crédit via Klarna
Lors du processus de commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après que vous ayez validé votre commande. Une vérification de votre adresse et de votre solvabilité n'a pas lieu.
Sofort/Sofortüberweisung by Klarna
Pour pouvoir régler le montant de la facture par le biais du prestataire de services de paiement Sofort/Sofortüberweisung by Klarna vous devez disposer d’un compte Klarna et d’un compte bancaire permettant d'effectuer des opérations bancaires en ligne ("online banking"), vous identifier en conséquence et nous confirmer l’ordre de paiement. En cas de paiement par virement bancaire instantané ("Sofortüberweisung"), Klarna ne procède à aucune vérification de solvabilité. Votre compte est débité immédiatement après passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
Apple Pay
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis ("Apple"), vous devez utiliser le navigateur "Safari", être inscrit auprès du prestataire de services Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée immédiatement après la passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
Carte de crédit via stripe
Lors de la passation de la commande, vous nous transmettez les informations relatives à votre carte de crédit. Après confirmation de votre qualité de détenteur légitime de la carte, l’opération de paiement est automatiquement effectuée et votre carte est débitée.
Google Pay
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irelande ("Google"), vous devez être inscrit auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée immédiatement après la passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
5.2 Opérations de paiement via PayPal Services
En coopération avec le service de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg („PayPal“), nous vous proposons différents modes de paiement au titre des services PayPal.
PayPal
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via PayPal, vous devez être enregistré auprès de Paypal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction est effectuée par PayPal après envoi de la marchandise. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
PayPal peut sélectionner selon des critères propres des clients PayPal et leur proposer d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
Carte de crédit : Vous n'avez pas besoin d'être enregistré auprès de PayPal pour pouvoir payer le montant de la facture. Lors de la passation de la commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit. Immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement et authentification de votre qualité de détenteur légitime de la carte par l’établissement émetteur de ladite carte, l’opération de paiement est effectuée sur demande de PayPal et votre carte est débitée.
6. Réserve de propriété
Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.
7. Dommages intervenus pendant le transport
Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.
8. Garanties et conformité
Le droit en matière de garanties légales s’applique. Nous répondons de celles-ci.
Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.
Nos coordonnées :
SONIA CANDLES EI
10 rue de la forêt
40180 Narrosse
France
Numéro de téléphone : 0782603645
[email protected]
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices caché en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Service client : [email protected]
9. Règlement des litiges
Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.
Le service compétent est: Comission européenne , 130 rue de la loi, 1040 Bruxelles , Belgique, https://webgate.ec.europa.eu.
Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.